Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Éditeur du site

Le site immobilier360.fr et le service Immo360 sont édités par SDN, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 817 423 288 (SIRET du siège : 817 423 288 00015), dont le siège est situé 33 avenue de Ceinture, 94000 Créteil.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72817423288.
Téléphone : 06 66 88 03 12 · Adresse e-mail : contact@immobilier360.fr.

Directeur de la publication : M. Stephen Nataf, gérant.

Pour signaler un contenu illicite publié sur le site (annonce, par exemple) : contact@immobilier360.fr, en précisant l'adresse de la page et le motif. Cette adresse est aussi le point de contact unique des autorités et des utilisateurs au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (articles 11 et 12) ; les échanges ont lieu en français.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007). Les données sont stockées en France.

Activité

Immo360 est un logiciel en ligne d'aide à la gestion immobilière (estimation, suivi d'investissements, transaction, location et gestion locative). L'éditeur n'exerce aucune activité d'agent immobilier au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 : il ne reçoit pas de mandat et ne détient pas de fonds pour le compte de tiers. Les annonces publiées sur le site le sont sous la responsabilité des professionnels qui les diffusent, dont l'identité figure sur chaque annonce.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, graphismes, logiciels et méthodes de calcul sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les données publiques réutilisées (prix des ventes DVF, carte des loyers, cadastre, urbanisme, risques, diagnostics de performance énergétique) proviennent des administrations qui les publient, sous Licence Ouverte (Etalab) ou licence propre, citées à chaque affichage. La police Inter est diffusée sous licence SIL Open Font License 1.1.

Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Le médiateur peut être saisi après une réclamation écrite adressée à l'éditeur (contact@immobilier360.fr) restée sans réponse satisfaisante, et au plus tard un an après cette réclamation (code de la consommation, art. L612-2).