Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Qui est responsable ?
La société SDN (33 avenue de Ceinture, 94000 Créteil) est responsable des traitements liés à votre compte et à l'utilisation du site. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@immobilier360.fr.
Les données que les professionnels enregistrent sur leurs propres clients (propriétaires, locataires, acquéreurs) sont traitées par Immo360 pour leur compte : adressez-vous d'abord au professionnel concerné, responsable de ces données.
SDN n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité ; l'adresse ci-dessus est suivie par la direction.
Quelles données, pourquoi, sur quelle base ?
| Données | Pour quoi faire | Base légale (RGPD, art. 6) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : adresse e-mail, nom, mot de passe (haché, jamais lisible), profil choisi | Créer et sécuriser le compte, envoyer les e-mails du service (confirmation, invitations, alertes demandées) | Exécution du contrat | Durée du compte ; effacement 30 jours après la demande de suppression |
| Espaces et membres : rôle, invitations, identité professionnelle de l'agence | Travail en équipe, mentions obligatoires des documents | Exécution du contrat | Durée de l'espace ; effacement 30 jours après sa suppression |
| Données saisies : biens, simulations, dossiers, contacts, mandats, baux, états des lieux (photos, signatures), documents, tâches, rendez-vous | Fournir le Service | Exécution du contrat (sous-traitance pour les données des clients des professionnels) | Durée du compte ou de l'espace ; le registre des mandats est à conserver 10 ans par le professionnel (export proposé) |
| Offre d'achat transmise : nom et e-mail du destinataire (vendeur, son agence ou son notaire), heure d'ouverture du lien et de la réponse, nom de la personne qui répond, adresse IP, navigateur, signature tracée (facultative), prix et commentaire d'une contre-proposition | Transmettre l'offre, recueillir la réponse et conserver la preuve de l'acceptation (dossier de preuve joint à l'offre acceptée) | Exécution du contrat (sous-traitance pour l'utilisateur qui transmet l'offre) ; intérêt légitime (preuve) | Avec l'offre, pendant la durée de l'espace ; lien personnel valable jusqu'à la fin de validité de l'offre |
| Signature Immo360 : nom, e-mail et, avec l'option SMS, téléphone portable des signataires ; heure d'ouverture du lien et de la signature, adresse IP, navigateur ; empreinte du document | Recueillir les signatures et en conserver la preuve (dossier de preuve joint au document signé) | Exécution du contrat (sous-traitance pour le professionnel qui fait signer) ; intérêt légitime (preuve) | Avec le document signé, pendant la durée de l'espace ; liens personnels valables 15 jours |
| Abonnement payant : formule, échéances, factures, référence du client chez Stripe ; nom, adresse de facturation et numéro de TVA (saisis chez Stripe). La carte ou l'IBAN sont saisis et conservés par Stripe seulement | Encaisser l'abonnement, émettre les factures, gérer les changements de formule et la résiliation, rappeler la fin d'un engagement | Exécution du contrat ; obligation légale (factures) | Durée de l'abonnement ; factures et pièces comptables : 10 ans (code de commerce, art. L123-22) |
| Messagerie : adresse de la boîte, identifiant et mot de passe (chiffrés) | Lire et envoyer vos e-mails depuis Immo360 ; les messages ne sont pas stockés | Exécution du contrat | Jusqu'au retrait de la boîte |
| Contacts sur le téléphone (CardDAV) : appareils reliés (nom, mot de passe gardé sous forme d'empreinte, date de dernière synchronisation), espaces choisis ; contacts copiés sur vos appareils | Retrouver les contacts de vos espaces dans l'application Contacts de vos appareils, et y reporter vos modifications | Exécution du contrat | Jusqu'au retrait de l'appareil ; contacts supprimés depuis un téléphone : corbeille de 30 jours, puis coordonnées effacées |
| Agendas externes (Google, Outlook, Apple…) : adresse secrète au format iCal (chiffrée) ; événements lus pour l'affichage | Afficher vos agendas dans l'Agenda d'Immo360, en lecture seule et pour vous seul | Exécution du contrat | Adresse : jusqu'au retrait de l'agenda ; événements : non enregistrés (en mémoire, 15 minutes) |
| Visiteurs sans compte : identifiant aléatoire (cookie) et empreinte non réversible de l'adresse IP | Appliquer les limites gratuites du mois (une estimation, trois fiches d'adresse) | Intérêt légitime (faire respecter l'offre gratuite) | Compteurs effacés après deux mois ; cookie : 1 an |
| Adresse IP (sans enregistrement) | Limiter le nombre de calculs par minute (protection du service) | Intérêt légitime | En mémoire, une minute |
| Journal des actions (qui a fait quoi, quand) | Sécurité, preuve, assistance | Intérêt légitime | Durée de vie de l'espace (preuve des actions ; non modifiable) |
| Journaux techniques du serveur : adresse IP, page demandée, date, navigateur | Sécurité du site, diagnostic des pannes | Intérêt légitime | Effacés automatiquement par rotation, en quelques semaines au plus |
| Demande de démonstration (page Immo360 Pro) : nom, e-mail, et si vous les indiquez société, métier, téléphone ; empreinte non réversible de l'adresse IP | Vous recontacter pour la démonstration demandée ; limiter les envois automatisés | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime (protection du formulaire) | Non enregistrée dans Immo360 : transmise par e-mail à contact@immobilier360.fr, conservée dans cette boîte trois ans après le dernier échange ; empreinte en mémoire, une heure |
| Réclamations et échanges avec le service client | Répondre, traiter un litige | Intérêt légitime ; obligation légale en cas de litige | Trois ans après le dernier échange (cinq ans en cas de litige) |
L'adresse e-mail et le mot de passe sont nécessaires pour créer un compte ; les autres informations sont facultatives ou dépendent des fonctions que vous utilisez. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : les estimations sont des indications.
Qui reçoit vos données ?
Les membres des espaces auxquels vous appartenez, selon leur rôle, et les prestataires suivants, qui n'agissent que sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Données | Lieu |
|---|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du site et des données ; envoi des e-mails du service | Toutes les données du Service | France |
| Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) | Paiement des abonnements, factures, espace client de paiement | Adresse e-mail, nom, adresse de facturation, numéro de TVA, moyen de paiement, montants | Union européenne (Irlande) ; transferts éventuels encadrés par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE–États-Unis. Pour ses propres obligations (lutte contre la fraude et le blanchiment), Stripe agit comme responsable de traitement : voir sa politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy) |
| OVHcloud (SMS) | Envoi du code de vérification de la signature Immo360 (option SMS) | Numéro de portable du signataire et texte du SMS | France |
| Yousign (si la signature électronique est utilisée) | Signature électronique des documents | Document à signer, nom, e-mail et téléphone des signataires | France (Union européenne) |
| Fournisseur de votre boîte e-mail (si vous la connectez) | Lecture et envoi de vos e-mails | Vos e-mails | Selon votre fournisseur |
| Fournisseur de vos agendas (si vous en ajoutez) | Publication de l'agenda que vous avez choisi d'afficher | Demande de lecture de l'adresse iCal, envoyée par notre serveur | Selon votre fournisseur |
| Google (Street View, vue navigable) | Vue de la rue d'un bien, navigable dans sa fiche, chargée par votre navigateur avec votre accord | Identifiant du panorama de la rue du bien, adresse IP technique | Union européenne (Irlande) ; transferts vers les États-Unis encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Google (Street View) | Photo de la façade d'un bien, demandée par notre serveur | Adresse ou coordonnées du bien, sans donnée vous concernant | États-Unis (cadre de protection des données UE–États-Unis) |
| Services publics de données (IGN Géoplateforme et API Carto, Géorisques, ADEME, Cerema, data.gouv.fr, recherche d'entreprises) | Adresse, cadastre, urbanisme, risques, diagnostics, ventes, identité d'une société | Adresse du bien ou numéro SIREN saisi ; pour l'adresse et la société, la demande part de votre navigateur (adresse IP technique) | France |
| Google (Google Ireland Ltd : Google Analytics et Google Ads, par Google Tag Manager), seulement avec votre accord | Mesure de la fréquentation du site et de l'efficacité de nos publicités | Pages consultées, appareil et navigateur, provenance de la visite (annonce Immo360), adresse IP technique ; aucune donnée de votre compte (nom, e-mail, biens) | Union européenne (Irlande) ; transferts vers les États-Unis encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis |
| OpenStreetMap (fond de carte) | Affichage des cartes | Adresse IP de votre navigateur (technique) | Royaume-Uni (décision d'adéquation) |
Les polices de caractères et les bibliothèques d'affichage sont servies par immobilier360.fr : aucune donnée n'est transmise à Google Fonts ni à un réseau de diffusion. Vos données ne sont pas vendues ; elles ne servent ni à vous profiler ni à vous adresser des publicités personnalisées. Avec votre accord seulement, la mesure de nos propres publicités (Google Ads) indique si une visite vient d'une annonce Immo360.
Cookies et stockage dans le navigateur
- Cookie de session (connexion, 30 jours, inaccessible aux scripts) : indispensable, sans consentement.
- Cookie de limite d'estimation des visiteurs sans compte (voir ci-dessus, aussi pour les fiches d'adresse) : nécessaire à l'offre gratuite demandée.
- Préférences d'affichage et données de travail sans compte enregistrées dans votre navigateur (thème, filtres, grands portails inclus ou non dans la recherche, quatre dernières recherches d'annonces, effaçables depuis l'accueil, menu replié ; biens, estimations et simulations saisis sans compte) : elles ne quittent pas votre appareil, sauf si vous créez un compte, auquel cas les biens sont repris dans celui-ci.
- Votre choix sur les cookies (enregistré dans votre navigateur, 6 mois) : nécessaire pour ne pas vous redemander à chaque visite.
Avec votre accord seulement, donné ou refusé dans la fenêtre « Un cookie ? » qui s'affiche à votre première visite :
| Cookies | Finalité | Destinataire | Durée |
|---|---|---|---|
| Google Analytics (_ga, _ga_*) | Mesure d'audience : pages vues, parcours, appareils | Google Ireland Ltd | 13 mois au plus |
| Google Ads (_gcl_au, _gcl_aw) | Mesure de nos publicités : savoir si une visite ou une inscription vient d'une annonce Immo360 (aucune personnalisation des annonces) | Google Ireland Ltd | 13 mois au plus |
| Google Street View (vue de la rue navigable, cookies déposés par Google) | Afficher la rue d'un bien, navigable, dans sa fiche ; accord demandé au premier clic sur la photo (ou dans « Un cookie ? ») | Google Ireland Ltd (adresse du bien et adresse IP technique) | Selon Google ; votre choix : 6 mois |
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Sécurité
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Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, retirer à tout moment un consentement donné (cookies de mesure et de publicité : lien « Cookies » en bas de page), sans effet sur ce qui a été fait avant, et définir des directives sur leur sort après votre décès (RGPD, art. 15 à 22 ; loi Informatique et Libertés, art. 85). Écrivez à contact@immobilier360.fr ; une réponse vous est apportée sous un mois. Une grande partie de ces droits s'exerce directement dans l'application (Compte : modification, export, suppression).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).